- régime de haute mer
- режим открытого моря
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
MER (DROIT DE LA) — Constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d’être un des éléments les plus… … Encyclopédie Universelle
haute — → haut (I, C) ● haut, haute adjectif (latin populaire haltus, du latin classique altus, avec l influence du germanique hôh) Qui a telle dimension dans le sens vertical : Un mur haut de trois mètres. Sa maison est moins haute que la nôtre. Qui a… … Encyclopédie Universelle
mer — [ mɛr ] n. f. • 1050; lat. mare 1 ♦ Vaste étendue d eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. ⇒ océan. Haute mer, pleine mer : partie de la mer la plus éloignée des rivages. ⇒ large. Brise, vent de mer, qui souffle de la mer… … Encyclopédie Universelle
Régime de Vichy — Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) et État français (homonymie). État français Régime de Vichy … Wikipédia en Français
Regime de Vichy — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
Régime de Vichy (bis) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
Régime de l'Etat français — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
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Régime de l'état Français — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
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Haute Cour de Justice (France) — Pour les articles homonymes, voir Haute Cour de justice. Droit constitutionnel | Constitutions françaises … Wikipédia en Français